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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF106A (Irrecevable)

Publié le 2 octobre 2023 par : Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Brigand, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Viry, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Rolland.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 6(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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