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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CE63C (Adopté)
(1 amendement identique : CF296C )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 50 000 000 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Plan d'urgence pour la filière laitière(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proposer un plan d’urgence pour la filière laitière.
Structurellement affaiblie depuis une décennie, avec la fin des quotas laitier notamment, la filière connaît aujourd’hui un effondrement sans précédent de son activité, comme l’ensemble des activités d’élevage. En à peine plus de trois décennies, les exploitations laitières sont passés de 175 000 en 1988 à 35 000 en 2020. Une réduction drastique au détriment de notre alimentation.
La crise de la filière lait s’est particulièrement accélérée ces dernières années, notamment au travers de la décapitalisation du cheptel de vaches laitières (-2,5 % d’effectifs entre avril 2022 et 2023), un phénomène démarré il y a plusieurs années mais qui prend de l’ampleur face à la hausse des coûts de production, aux prix de la viande et des productions végétales attractifs, et dans un contexte d’augmentation des départs en retraite d’éleveurs.
Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 1 du nouveau programme spécial « Plan d’urgence pour la filière laitière » est majorée de 50 millions d’euros en AE et CP.
- L’action 1 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » est minorée de 50 millions d’euros en AE et CP.
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