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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD83A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Villedieu, M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
À l’alinéa 19, à la première ligne du tableau substituer aux mots :
« MÉTHODE DITE WLTP, »
les mots :
« MALUS ECOLOGIQUE ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à nommer le « malus écologique » explicitement dans le corps de la loi.
Ce malus écologique est ici mentionné comme étant la « méthode dite WLTP ». Ainsi nommé, le malus écologique est incompréhensible du grand public. Voter une telle mesure consiste à éloigner encore plus les Français des décisions politiques et donne raison à ceux qui considèrent que les politiques sont des technocrates éloignés des réalités de la vie quotidienne des Français.
Par ailleurs, l'acrostiche de la méthode dite WLTP contrevient à l'article 2 de la constitution : « La langue de la république est le français ». WLTP n'est autre que la norme « Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure ».
Si cette méthode WLTP vise à la différencier de la méthode NEDC (Nouveau cycle européen de conduite), il revient aux parlementaires de rendre la loi lisible pour tous et de traduire cet acrostiche.
Pour toutes ces raisons, il convient de nommer cette méthode avec le qualificatif qui lui a été choisi dans notre pays : « le malus écologique ».
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