Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD49A (Rejeté)

(8 amendements identiques : CD199A CD376A 613A 1595A 1875A 1901A 2513A 4078A )

Publié le 4 octobre 2023 par : M. Grenon, M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Houssin, Mme Alexandra Masson, M. Meurin.

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Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à écarter du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

Le fonctionnement par intermittence et la faible durée de vie ainsi que les nuisances visuelles et sonores causées par les éoliennes doivent amener les pouvoirs publics à remettre en question leur place dans le mix énergétique du pays.

De plus, les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières par la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.

Elles doivent donc être retirées du dispositif du crédit d’impôt.

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