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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4078A (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : CD49A CD199A CD376A 613A 1595A 1875A 1901A 2513A )

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Marchio.

Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 5(A)

Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à retirer la fabrication de structures ou de composants; l'extraction, la production et la transformation de matériaux; ainsi que la valorisation des matières premières nécessaires à la fabrication d'éoliennes des activités éligibles au crédit d'impôt prévu au présent article

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