Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD376A (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
Supprimer les alinéas 24 à 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retirer la fabrication de structures ou de composants; l'extraction, la production et la transformation de matériaux; ainsi que la valorisation des matières premières nécessaires à la fabrication d'éoliennes des activités éligibles au crédit d'impôt prévu au présent article.
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