Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD33C (Retiré)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 100 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 2 100 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 100 000 000 | 2 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'augmenter de 2,1 milliards d’euros le budget du chèque énergie par rapport à 2023, afin de permettre à 3,8 millions de ménages modestes de sortir de la précarité énergétique. La vulnérabilité de la société française à l’augmentation des prix de l’énergie reste en effet, nous le savons, très importante et impose de revaloriser le chèque énergie à hauteur des besoins afin de permettre à chacun d’accéder à un niveau « normal » de consommation d’énergie.
D’après une étude de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) de juin 202328, le montant nécessaire pour sortir 3,8 millions de ménages modestes de la précarité énergétique est de 759 € / an en moyenne. Il convient donc d'augmenter le budget du chèque énergie à cette hauteur. Enfin, les ménages modestes ne pouvant supporter le renchérissement continu des prix de l’énergie, le montant du chèque énergie devrait être indexé à celui du prix des énergies à la consommation.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 2 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie climat et après-mines » à hauteur de 2,1 milliards d’euros ; il minore l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 2,1 milliards d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.