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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD321A (Irrecevable)

Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Cubertafon, M. Fait, Mme Boyer, M. Marion, Mme Tiegna, M. Abad, M. Lamirault, M. Haury, M. Fiévet, M. Ghomi.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 5(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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