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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD204C (Irrecevable)

Publié le 14 octobre 2023 par : M. Fugit, M. Abad, M. Adam, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Brosse, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Goetschy-Bolognese, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Colomb-Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises00
Financement des investissements stratégiques05 000 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'allouer des crédits pour le financement d'un programme de démonstration de production thermochimique de gaz de synthèse renouvelable et à très faible émissions, avec une taille minimale de démonstrateur de l’ordre de 5MW thermique et permettant par ailleurs de valider la démonstration de la récupération de CO2 biogénique du procédé.

La biomasse-énergie est la principale source d’énergie renouvelable en France : elle représente plus de 55 % de la production d’énergie finale et contribue donc significativement à réduire notre consommation d’énergies fossiles.

Cependant elle repose principalement sur la valorisation du bois pour des applications de chaleurs, ainsi que sur la valorisation des biomasses à fort pouvoir méthanogène pour les applications de méthanisation. Il existe pourtant d’autres résidus et co-produits de biomasses non conventionnelles (résidus de cultures annuelles, pailles, fumiers, cultures dédiées de miscanthus sur terres marginales, résidus de lin ou de chanvre, bois de vigne notamment) dont la valorisation énergétique s’avère complexe en combustion du fait de la présence d’éléments inorganiques provoquant des phénomènes de fusions de cendres et des mâchefers.
Dans cette perspective, il est impératif de développer des solutions énergétiques innovantes, durables et respectueuses de l'environnement qui puissent valoriser ces résidus dans une démarche d’économie circulaire tout en garantissant aux agriculteurs des revenus complémentaires et en créant de la valeur dans les territoires.

Certains procédés thermochimiques innovants permettent la valorisation de ces biomasses non conventionnelles tout en garantissant de très faibles émissions, notamment concernant les nox et les particules. Ces procédés co-produisent en outre du co2 biogénique dont la récupération sera indispensable à la production de carburants biologiques durables, parmi lesquels le biométhane, le biomethanol ou les carburants d’aviation durables.
Il est cependant important que ces démonstrateurs puissent être d’une taille significative, de l’ordre de 5MW, dans une logique de passage à l’échelle afin d’adresser à terme les besoins des industriels ou de la mobilité lourde.

Ainsi, Ce programme innovant proposé ouvre la voie à la production de nombreux gaz renouvelables nécessaires à la décarbonation de l’industrie et de la mobilité lourde tout en valorisant des résidus et co-produits organiques renouvelables non conventionnels. Cet investissement est crucial pour répondre aux défis liés à la transition énergétique, à l'indépendance énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la création de nouvelles opportunités économiques.

Cet amendement propose de déplacer 5 millions de crédits de paiement du programme "financement des investissement stratégiques" vers le programme "Financement structurel des écosystèmes d'innovation"

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