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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD182A (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Brosse, M. Abad, M. Adam, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Causse, M. Haury, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 12(A)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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