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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AS47C (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : CF2858C CF2751C AS269C AS270C 600C 2055C )

Publié le 24 octobre 2023 par : M. Leseul, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 570 euros à 3 140 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros.

L’association intermédiaire se présente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.

L’impressionnant maillage territorial qu’elles tissent font d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôle essentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute et d’orientation : en bref, un quasi-service public.

Pourtant paradoxalement les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE) malgré un taux de sorties excellent (près de 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019) et alors même que leur modèle économique est de plus en plus contraint par les différentes réformes successives qu’a connu l’IAE (réforme fiscale, réforme de l’agrément Pole Emploi, règle des 480h…).

Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et pour assurer leur efficacité dans le projet France Travail, il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP.

Il ne s’agit ici pas d’un coût pour les pouvoirs publics mais bien d’un investissement pour le retour à l’emploi et contre la pauvreté (un euro en amont évite en effet de nombreuses dépenses en aval).

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Il augmente de 30 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

- Il réduit de 30 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.

Cet amendement a été travaillé avec Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire.

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