Amendement N° AS270C (Sort indéfini)

Cet amendement de crédits vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 570 euros à 3 140 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros.

L’Association intermédiaire se présente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.

L’impressionnant maillage territorial qu’elles tissent font d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôle essentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute et d’orientation : en bref, un quasi-service public.

C’est d’ailleurs bien dans cette optique là que le Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises Thibault Guilluy a largement souligné le rôle futur des AI dans la bonne réussite de la réforme France Travail.

Pourtant paradoxalement les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE) malgré un taux de sorties excellent (près de 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019) et alors même que leur modèle économique est de plus en plus contraint par les différentes réformes successives qu’a connu l’IAE (réforme fiscale, réforme de l’agrément Pole Emploi, règle des 480h…).

Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et pour assurer leur efficacité dans le projet France Travail, il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP. Il ne s’agit ici pas d’un coût pour les pouvoirs publics mais bien d’un investissement pour le retour à l’emploi et contre la pauvreté (un euro en amont évite en effet de nombreuses dépenses en aval).

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 30 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03.02 – Insertion par l’activité économique du programme 102 – Accès et retour à l’emploi, en diminuant d’autant les crédits de l’action 16 – Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail du programme 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail