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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE52C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 15 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 15 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger.
Qu’il s’agisse des ambassades, consulats ou de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger, ces bâtiments ne bénéficient pas d’une politique ambitieuse de rénovation thermique alors que le plan de relance pour la rénovation thermique des bâtiments publics sur le territoire national affichait une enveloppe de près de 4 milliards d’euros.
Cette question est d’autant plus cruciale que certains de ces bâtiments sont situés dans des pays particulièrement affectés par des fortes hausses de température du fait du réchauffement climatique.
L’impériosité de cette politique s’explique également par le fait que certains de ces bâtiments accueillent des élèves, il est de la mission du Gouvernement de leur garantir des conditions d’études optimales.
Le chiffre de 15 millions d’euros est une estimation des besoins réalisée par la direction des immeubles et de la logistique du ministère des affaires étrangères.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, il convient dès lors de permettre une adaptation de l’immobilier français à l’étranger en augmentant de 15 millions d’euros les AE et CP de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 01 « Appui au réseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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