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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE49C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 2 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 2 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite revenir sur la décision funeste du Gouvernement français de mettre fin aux politiques de soutien aux artistes maliens, burkinabés et nigériens.
Le message délivré par les directions générales des affaires culturelles est limpide : « Tous les projets de coopération qui sont menés par vos établissements ou vos services avec des institutions ou des ressortissants de ces trois pays doivent être suspendus, sans délai, et sans aucune exception. Tous les soutiens financiers doivent également être suspendus, y compris via des structures françaises, comme des associations par exemple. De la même manière, aucune invitation de tout ressortissant de ces pays ne doit être lancée. A compter de ce jour, la France ne délivre plus de visas pour les ressortissants de ces trois pays sans aucune exception, et ce jusqu’à nouvel ordre. »
Députés et députées humanistes et soutiens du monde artistique, nous pensons que cette décision fait honte à notre diplomatie. Les artistes et autres populations civiles du Mali, du Niger et du Burkina Faso ne sont pas comptables des conflits entre leurs gouvernements de fait et le Gouvernement français. Par son action, le Gouvernement a donné raison aux discours d’hostilité envers la France.
Nous pensons que l’intérêt général humain doit être notre principale boussole dans la définition de notre politique étrangère.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose ainsi d’accorder 2 millions d’euros en AE et CP supplémentaires à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en provenance de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Ceci dans l’objectif de permettre une reprise du soutien aux artistes maliens, burkinabés et nigériens. Il est probable que ces dépenses aient déjà été prévue précédement en autorisation d’engagement, mais pour des raisons de recevabilité nous agissons ici sur les AE et les CP. Nous souhaitons bien entendu que le Gouvernement lève le gage sur le prélèvement prévu par cet amendement.
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