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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF490C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. David, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, M. Garot, M. Philippe Brun.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 2 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 2 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encourager l'enseignement du français à l'étranger et le développement de la francophonie dans toutes ses dimensions politique, culturelle, scientifique et linguistique. Il vise à abonder les crédits de manière suffisante pour que l'objectif de doubler les effectifs d'élèves scolarisés en langue française d'ici 2030 puisse être effectivement atteint.
La France organisera par ailleurs en octobre 2024 un Sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts. Ce sera l'occasion, dans la ville où fût édicté en 1539 l'ordonnance du même nom ayant reconnue la primauté du français comme langue officiel du droit et de l'administration, de promouvoir la pratique d'une langue de culture et les liens de proximité qu'elle tisse entre ses différents locuteurs dans le monde entier.
Cet amendement :
- flèche donc 2 000 000 d'euros en AE et en CP vers l'action 02 "Coopération culturelle et promotion du français" du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence";
- et réduit d'un montant correspondant de 2 000 000 d'euros en AE et en CP l'action 06 "Soutien" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde."
La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage
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