Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC88C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| dont titre 2 | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à connaître les ETP concernés par le PACTE dans le 1er degré.
Dans le projet annuel de performances de la mission enseignement scolaire, il est précisé le budget alloué à la revalorisation des enseignants liée à leur adhésion à des missions complémentaires, dans le cadre du PACTE. Le budget s’élève à 197 542 050 € pour une année pleine. Pourtant, il n’est pas précisé dans ce tableau le nombre de personnels concernés par cette revalorisation indemnitaire. Ainsi, cet amendement d’appel vise à savoir combien d’enseignants du premier degré public sont concernés par le PACTE, sinon comment cette budgétisation a été calculée.
Afin de respecter les règles budgétaires, nous proposons :
- de prélever 1 euro symbolique en titre 2, en AE et CP, sur l’action 01 – Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale ;
- pour abonder du même montant symbolique l’action 02 - Enseignement élémentaire du programme 140 - Enseignement scolaire public du 1er degré
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.