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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC673C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 150 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 150 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Selon les derniers chiffres disponibles datant de 2022, 36 % des étudiantes et des étudiants sont bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux (BCS). Or, les enquêtes sur la précarité étudiante montrent l’ampleur du phénomène, à l’heure où les distributions alimentaires à destination des étudiants ne désemplissent pas. Les dernières études de l’observatoire de la vie étudiante montrent que la moitié des étudiants déclare avoir des problèmes financiers. 43 % déclarent même avoir déjà dû renoncer à un repas. Parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, le présent amendement vise à généraliser à toutes les étudiantes et tous les étudiants l’accès à un repas à un euro.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 150 000 000 d’euros supplémentaires à l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 150 000 000 d’euros en CP et en AE dans l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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