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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2936C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC673C CF2531C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale0150 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Selon les derniers chiffres disponibles datant de 2022, 36 % des étudiantes et des étudiants sont bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux (BCS). Or, les enquêtes sur la précarité étudiante montrent l’ampleur du phénomène, à l’heure où les distributions alimentaires à destination des étudiants ne désemplissent pas. Les dernières études de l’observatoire de la vie étudiante montrent que la moitié des étudiants déclare avoir des problèmes financiers. 43 % déclarent même avoir déjà dû renoncer à un repas. Parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, le présent amendement vise à généraliser à toutes les étudiantes et tous les étudiants l’accès à un repas à un euro.

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 150 000 000 d’euros supplémentaires à l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 150 000 000 d’euros en CP et en AE dans l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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