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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC655C (Non soutenu)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 170 200 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 170 200 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 170 200 000 | 170 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, commun à plusieurs groupes, compense la suppression de la CVEC que nous avons faite votée lors de la première partie du PLF en commission des finances. En effet, la Contribution vie étudiante et campus s’élève désormais à 100 euros par étudiant. Cette augmentation est injustifiable dans le contexte de montée de la précarité chez les jeunes. De plus, cette contribution ne permet pas de compenser le désengagement financier de l’État dans le financement de l’ESR. Rappelons que le budget par étudiant ne cesse de diminuer. Dans le même temps, l’attribution de la CVEC, son fléchage, pose question dans plusieurs établissements. Aussi, ce système est loin de donner satisfaction en matière d’infrastructures sportives, de services de santé, de projets culturels etc. Il faut ainsi revoir globalement le système de financement de ces services.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 02 et l’action 03 du programme 231 sont abondées en AE et CP de 85 100 000 d’euros chacune
L’ensemble de ces crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 02 du programme 172
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