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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC447C (Adopté)

(6 amendements identiques : CF3037C AC428C CF1664C 326C 3945C 3950C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Fait, M. Abad, Mme Spillebout, Mme Saint-Paul, M. Bataillon, M. Zulesi, M. Molac, M. Martineau, Mme Decodts, M. Christophe, Mme Carel.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le patrimoine vivant désigne les pratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-faire transmis d’une génération à l’autre qui sont recréés en permanence comme les chants, les rituels, les fêtes, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel ou encore les connaissances liées à la nature et à l’univers. Les fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels font ainsi partie du patrimoine culturel immatériel, aussi appelé patrimoine vivant.

Ces fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels sont l’âme de notre Nation et représentent une richesse inestimable, tant en métropole qu’en Outre-mer. Ils sont le reflet de notre diversité et un vecteur essentiel de lien social et de cohésion intergénérationnelle. Au-delà de leur valeurs culturelles et historiques, ils jouent un rôle crucial particulièrement dans les territoires ruraux.

Ces fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels sont souvent le cœur vibrant des fêtes locales, rassemblant toutes les générations autour d’un patrimoine immatériel commun. Ils sont une source inépuisable de joie, et de partage. Ils ont le pouvoir de combattre l’isolement et de renforcer le sentiment d’appartenance à un territoire.

Nous sommes chaque jour les témoins de cette réalité au niveau local. Mais ces arts et traditions nécessitent un soutien accru pour être préservées et transmises aux générations futures.

Comme l’illustre le succès du Plan Fanfare piloté par chaque Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), il est possible d’agir efficacement. Mis en place pour la première fois en 2021 dans le cadre du plan de relance, puis sanctuarisé par la Ministre de la Culture à hauteur de 1 million d’euros au sein des projets de loi de finances pour 2022 et pour 2023, pas moins de 514 projets locaux ont pu être soutenus en deux années, sachant que près de 50 % des crédits ont été orientés vers les zones rurales déconcentrées. Cette initiative a véritablement dynamisé nos communes, en créant des opportunités d’interaction sociale et en revitalisant le tissu culturel local.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’attribuer 3,42 millions d’euros en faveur du développement des pratiques artistiques en amateur, venant notamment alimenter le plan Fanfare (en partenariat avec le ministère des Collectivités Territoriales). Mais cette enveloppe ne précise pas le montant alloué audit plan pour 2024.

Il est donc proposé de sanctuariser le montant du plan Fanfare des années passées (1 million d’euros) et d’y affecter un montant supplémentaire de 500 000 euros pour l’élargir aux autres formes d’expression de nos arts et traditions populaires. Les DRAC seraient toujours chargées d’une mission de gestion de ce fonds destiné aux associations locales.

Ces ressources permettront de soutenir et d’accompagner leurs projets, de financer le renouvellement et l’achat d’instruments et de matériel, ou de participer aux frais inhérents aux différents concours auxquels elles participent.

A ce titre, cet amendement entend :

  • attribuer 500 000 euros en AE et en CP à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
  • au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (hors titre 2)

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques du ministère de la Culture, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires en soutien aux fanfares, harmonies, danses et autres jeux traditionnels.

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