Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC407C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2225C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 500 000 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 |
| Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle) | 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ », abondé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 500 000 euros et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 « Presse et médias ».
Cet amendement vise à créer un programme spécifique « Aide au déploiement du DAB+ » au sein de la mission « médias, livres et industries culturelles ».
Dans un contexte de saturation de la bande FM, et sous l’impulsion de l’ARCOM, de nombreuses radios se sont tournées vers ce nouveau mode de diffusion. En effet, alors que la diffusion a été, durant de longues années, uniquement analogique via la bande FM, l’avenir de la radio hertzienne se trouve aujourd’hui dans le DAB+, lequel offre des opportunités de développement importantes. Le DAB+ a vocation à devenir la nouvelle norme pour les radios, une norme numérique qui est présente sur toutes les voitures neuves depuis plus de deux ans.
Ces coûts ne peuvent être supportés par les seuls éditeurs radiophoniques, et doivent au nom d’un enjeu de souveraineté, de numérisation de ce média et de maintien de son pluralisme, être en partie accompagnés par les pouvoirs publics.
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