Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC402C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2218C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 500 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 500 000 euros pour la sous-action 18 « Aide au pluralisme des titres ultramarins » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 1 « Livre et lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cet amendement vise à créer une aide à la distribution des titres de presse dans les territoires ultramarins. Il s’agit d’une demande importante des acteurs du secteur qui font face à de grandes difficultés pour garantir le pluralisme dans les territoires ultramarins. Il existe en effet des aides à l’impression numérique locale mises en place par le Gouvernement mais celles-ci sont souvent limitées et ne concerne que les quotidiens. Ils font face à des contraintes importantes vis-à-vis de l’import du papier. L’impression en métropoles permet un coût marginal mais sur place le cout fixe est important du fait des infrastructures différentes.
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