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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC296C (Non soutenu)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 100 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 100 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objet de compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement des établissements due à l’inflation et des surcoûts énergétiques et de prolonger en 2024 le fonds de compensation de l’énergie annoncé en octobre 2022 pour les universités.
En 2021, les coûts de l’énergie pour les universités représentaient 220 M€, soit 10 % de la dépenses de fonctionnement courant. L’augmentation pour 2022 a été proche de 100 M€, soit +45 %. Pour 2023, le surcoût par rapport à 2022 est estimé entre 300 et 350 M€. Pour 2024, compte tenue de la volatilité des prix de gros, des dates de renouvellement des marchés, une prévision serait très aléatoire. Quoiqu’il en soit, l’augmentation par rapport à 2021 pourrait avoisiner 500 M€.
Le fonds de compensation (100M€ en 2022 et 100M€ en 2023) n’est donc dimensionné pour absorber l’ensemble des hausses des coûts.
France Universités signale que la situation financière des universités s’est dégradée en 2022 et une vingtaine d’universités ont été en déficit, au lieu de 3 ou 4 les années précédentes. Pour 2023, près des 2/3 des universités pourraient présenter un résultat déficitaire. Il apparaît donc indispensable que l’État compense ces coûts supplémentaires à hauteur de 100 millions d’euros.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 15 du programme 150 est abondé en AE et CP de 100 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 02 du programme 172
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