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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC750C (Rejeté)

(6 amendements identiques : AC296C CF1130C AC732C 999C 2787C 2811C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Davi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire100 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0100 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons un plan de compensation financière de la hausse du coût de l’énergie prévue pour 2024 pour les universités et les centres de recherche.

Selon le gouvernement, la hausse des tarifs de l’électricité est estimée à 10% pour 2024.

Les activités de recherche et d’enseignement doivent pouvoir se dérouler sans interruption pédagogique, sans un recours au distanciel non justifié pédagogiquement. L’autonomie des universités et la sobriété ne doivent pas être un prétexte pour une dégradation des conditions de travail et d’enseignement.

Le présent amendement propose :

- de diminuer de 100 000 000 euros en AE et CP l'action 2 Agence nationale de la Recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

- d'abonder de la même somme l'action 15 du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.

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