Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2811C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 100 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 100 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons un plan de compensation financière de la hausse du coût de l’énergie prévue pour 2024 pour les universités et les centres de recherche.
Selon le gouvernement, la hausse des tarifs de l’électricité est estimée à 10% pour 2024.
Les activités de recherche et d’enseignement doivent pouvoir se dérouler sans interruption pédagogique, sans un recours au distanciel non justifié pédagogiquement. L’autonomie des universités et la sobriété ne doivent pas être un prétexte pour une dégradation des conditions de travail et d’enseignement.
Le présent amendement propose :
- de diminuer de 100 000 000 euros en AE et CP l'action 2 Agence nationale de la Recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;
- d'abonder de la même somme l'action 15 du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.