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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC217C (Rejeté)
(1 amendement identique : 204C )
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 42 800 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 42 800 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 42 800 000 | 42 800 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les bourses au mérite ont toujours été l’un des piliers de l’édifice méritocratique à la française, offrant aux élèves d’origine modeste les moyens d’accéder aux grandes écoles. En 2009, le Gouvernement a pris l’initiative de verser une aide de 1800 euros par an aux bacheliers qui obtenaient leur baccalauréat avec la mention « Très bien ». En 2013, le Gouvernement socialiste a entrepris de supprimer ce dispositif sous l’égide de la Ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem. Suite à une mobilisation de plusieurs associations d’étudiants, cette mesure a été annulée par le Conseil d’État et a donné lieu à un nouveau décret prévoyant le rétablissement de la bourse au mérite, dont le montant a été divisé par deux, passant de 1800 à 900 euros.
Depuis cette date, le dispositif n’a pas changé : une aide au mérite de 900 euros, pendant trois ans maximum, est attribuée à tout étudiant boursier sur critères sociaux ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat.
Il est regrettable que les gouvernements successifs ne soient pas revenus sur cette mesure qui remet en cause l’un des fondements même de l’élitisme républicain, par lequel les meilleurs élèves, de toutes conditions, accèdent aux plus hautes fonctions de la société. Au nom d’un égalitarisme mal compris, les dispositifs d’excellence qui permettait à l’école de jouer sa fonction d’ascenseur social ont été sinon détruits du moins abîmés.
Le but de cet amendement est de doubler le montant de l’aide au mérite pour revenir à la somme de 1800 euros.
Le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 42,8 millions d’euros pour l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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