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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC183C (Rejeté)

(6 amendements identiques : AC86C AC134C CF950C 1636C 2138C 2194C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Connaissez-vous le Forum Citoyen ? Pendant six mois, un contingent composé de citoyens français venus de neuf circonscriptions, dont la mienne, ont mené un formidable travail sur le thème « Nos enfants et les écrans » et j’en profite pour saluer leur investissement digne des travaux de l’Assemblée nationale. Une véritable enquête a été menée sur les effets, sur les enfants, de l’exposition aux écrans ainsi qu’une réflexion plus globale sur les dangers numériques de l’usage précoce d’Internet. Il est apparu au fil de ces travaux que les vecteurs les plus efficaces de prévention et de sensibilisation étaient les enfants eux-mêmes, car ils sont réceptifs aux messages, curieux, et susceptibles de transmettre ensuite les conduites à privilégier dans leur environnement familial. Pour rappel, la surexposition aux écrans entraîne retard de développement cognitifs et langagier, difficulté à parler, à communiquer, à créer du lien social, à se concentrer, à lire, à appréhender les abstractions, à assimiler des savoirs. Au delà des effets cognitifs et neuronaux, les écrans sont causes de sédentarité et d’isolement. En termes de contenus, un usage trop précoce et non contrôlé d’Internet expose l’enfant à des contenus inappropriés pouvant le meurtrir ou le perturber, à des comportements à risque en ligne, au cyberharcèlement. Sensibiliser les enfants aux risques qu’ils encourent, dès le plus jeune âge, est capital. Le présent amendement vise donc à mettre en place une information obligatoire aux enfants au cours de leur cursus élémentaire.

Pour cette raison, il est proposé d’abonder en AE et CP de 2 000 000 d’euros l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, de procéder à une diminution d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.

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