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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 858C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Ray, M. Cinieri.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 5 000 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 5 000 000 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rediriger 5 millions d'euros de la mission 01 "Mise en œuvre des décisions judiciaires" du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse", vers la mission 01 "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme 107 "Administration Pénitentiaire".
L'administration pénitentiaire fait face à d'important défi, notamment en ce qui concerne les tentatives fréquentes d'introduction d'objets illicites dans les établissements, ce qui alimente les trafics de stupéfiants en milieu carcéral. Il est donc impératif de renforcer les moyens à disposition pour endiguer ce phénomène.
Par ailleurs, les fonds actuellement alloués à la mise en œuvre des alternatives pénales pour les jeunes délinquants semblent disproportionnés, d'autant plus que ces mesures n'ont pas démontré leur efficacité en termes de réduction de la récidive. La plupart du temps, une grande majorité de ces délinquants récidivent une fois atteinte leur majorité.
Ainsi, cet amendement vise à réaffecter des ressources financières initialement destinées à des mesures pénales jugées trop clémentes, afin de renforcer les capacités d'action de l'administration pénitentiaire. Cette réaffectation permettrait d'améliorer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires, notamment en luttant plus efficacement contre les introductions d'objets illicites.
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