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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 612A (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : CF886A CF2022A CF2982A CF2029A 1068A 1594A 1872A 1877A 2911A )

Publié le 10 octobre 2023 par : M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cabrolier, M. Lottiaux.

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À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , d’éoliennes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.

Ces dernières, ne fonctionnant que par intermittence, dotées d’une faible durée de fonctionnement et imposant à nos concitoyens des nuisances aussi bien visuelles et sonores doivent à terme être retirées du mix énergétique de notre pays. Afin de parvenir à cet objectif, elles doivent être exclues du dispositif du crédit d’impôt.

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