Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF886A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer les éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.
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