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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2911A (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : CF886A CF2022A CF2982A CF2029A 612A 1068A 1594A 1872A 1877A )

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.

Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 5(A)

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , d’éoliennes ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer les éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.

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