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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 549A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1676A )
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dumont, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Kamardine, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, M. Ray.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
Supprimer les alinéas 119 à 148.
Exposé sommaire :
À travers les alinéas 119 à 148, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance sur les prélèvements d’eau. Une telle méthode n’est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leurs efforts, peinent bien souvent à se payer un salaire correct, il est très inopportun d’augmenter leurs charges.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la redevance sur les prélèvements d’eau.
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