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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 547A (Sort indéfini)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dumont, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Kamardine, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, M. Ray.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
I. – Au début de l’alinéa 110, insérer les mots :
« au 1er janvier 2018 ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertions aux alinéas 111 à 115.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leurs efforts, peinent bien souvent à se payer un salaire correct, il est très inopportun d'augmenter leurs charges.
En conséquence, cet amendement de repli propose de différer au 1er janvier 2028 l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses.
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