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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4581C (Sort indéfini)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Sansu, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 4 310 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 4 310 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 310 000 | 4 310 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré d’une proposition d’Alsace Mouvement Associatif, propose d’augmenter l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. Il s’agit de permettre aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi de permettre à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.
Il est donc proposé un transfert en AE et CP de 4,31 millions d’euros de l’action « Innovation, territorialisation et services numériques » du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme « Politique de la ville ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
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