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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4560C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF2269C CE283C )

Publié le 7 novembre 2023 par : M. Jolivet, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables7 000 0000
Aide à l'accès au logement07 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’enquête nationale 2022 sur les maraudes de la Fédération nationale des Samu sociaux fait le constat partagé que le sans-abrisme ne recule pas, mais encore que « les problématiques des personnes à la rue sont de plus en plus profondes, et imbriquées entre elles », ce qui nécessité de renforcer les équipes des maraudes qui secourent, accompagnement et orientent les personnes à la rue.

Il faut pour cela accroître les équipes sur le terrain pour améliorer la couverture territoriale sur chaque département ; renforcer l’équipement technique des équipes, notamment numérique ; disposer d’équipes pluridisciplinaires pour faciliter le lien avec d’autres acteurs (santé, logement…) et orienter les personnes vers le droit commun.

L’action 11 « prévention de l’exclusion » du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables est abondé de 7 M d’euros dans ce but, retirant formellement les 7 M d’euros de l’action 01 »aides personnelles« du programme 109 »aide à l’accès au logement« .

Cet amendement est proposé par le collectif ALERTE qui réunit 34 associations et fédérations de solidarités dont la Fondation Abbé Pierre ou le Secours Catholique.

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