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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 436C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF378C )
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 350 000 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 350 000 000 |
| SOLDE | -350 000 000 |
Exposé sommaire :
L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics.
Aussi, il est légitime de questionner la pertinence de continuer à verser des centaines de millions d'euros à des pays qui sont déjà de grandes puissances régionales émergentes. C'est notamment le cas du Brésil, deuxième pays ayant reçu le plus de soutien financier de la France en 2021 avec près de 350 millions d'euros. Cet amendement d'appel vise donc à soulever cette question.
Cet amendement propose de réduire de 350 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement".
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