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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 435C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF380C )
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 50 000 000 |
| Banque de la démocratie(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre démocratie. Rappelons que le principe de cette mesure a été entériné par l’Assemblée Nationale par le vote de la loi du 15 septembre 2017 relative à la confiance dans la vie politique, et que le Gouvernement devait la mettre en place par ordonnance dans les neufs mois, ce qui n’a pas été fait.
Il est parfaitement anormal que des candidats et partis politiques puissent avoir, dans une grande démocratie, d’immenses difficultés à obtenir un prêt bancaire afin de financer leurs campagnes et leurs activités, et puissent se trouver dans l’obligation de solliciter ces emprunts auprès d’établissements bancaires étrangers.
En ce sens, cet amendement vise à abonder un nouveau programme intitulé « Banque de la démocratie » de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. A des fins de recevabilité financière, les crédits de l’action 01 « État-major et services centraux » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » sont réduits du même montant en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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