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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4330C (Sort indéfini)
Publié le 6 novembre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 200 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 1 200 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 200 000 | 1 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
L’OIAC a pour mission d’appliquer les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques afin de concrétiser notre vision d’un monde où il n’y a plus ni armes chimiques ni menace qu’elles soient employées, et où la chimie est utilisée au service de la paix, du progrès et de la prospérité.
La CIAC a instauré une norme internationale contre les armes chimiques à laquelle tous les États doivent adhérer. La protection de cette norme nécessite une vigilance de tous les instants. Si l’OIAC se consacre principalement à la prévention de l’emploi d’armes chimiques – par le biais de ses activités de vérification, de destruction des arsenaux existants et de renforcement des capacités des États membres – elle doit en outre se tenir prête à réagir en cas d’utilisation d’armes chimiques. L’OIAC peut réagir de diverses façons face à l’emploi, ou à l’emploi allégué, d’armes chimiques, par exemple, en menant une enquête officielle ou en fournissant une aide d’urgence.
Cet amendement propose donc d’augmenter 1 200 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 1 200 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M. Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission des finances.
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