Amendement N° CF1922C (Rejeté)

Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

L’OIAC a pour mission d’appliquer les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques afin de concrétiser notre vision d’un monde où il n’y a plus ni armes chimiques ni menace qu’elles soient employées, et où la chimie est utilisée au service de la paix, du progrès et de la prospérité.

La CIAC a instauré une norme internationale contre les armes chimiques à laquelle tous les États doivent adhérer. La protection de cette norme nécessite une vigilance de tous les instants. Si l’OIAC se consacre principalement à la prévention de l’emploi d’armes chimiques – par le biais de ses activités de vérification, de destruction des arsenaux existants et de renforcement des capacités des États membres – elle doit en outre se tenir prête à réagir en cas d’utilisation d’armes chimiques. L’OIAC peut réagir de diverses façons face à l’emploi, ou à l’emploi allégué, d’armes chimiques, par exemple, en menant une enquête officielle ou en fournissant une aide d’urgence.

A titre d'exemple, la situation en Syrie est un exemple poignant de l’importance de l’OIAC et de la nécessité de renforcer son action. En augmentant notre contribution à l’OIAC, la France peut jouer un rôle déterminant dans la prévention de l’utilisation de ces armes et dans le renforcement des mécanismes internationaux pour tenir les auteurs responsables.

Par ailleurs, dans le contexte du changement climatique, les conflits liés aux ressources, tels que l’eau et les terres arables, sont susceptibles de s’intensifier, augmentant ainsi le risque de déplacement de populations et de tensions géopolitiques. Les armes chimiques pourraient être utilisées dans ces conflits futurs si des mesures préventives et dissuasives ne sont pas renforcées maintenant.

Cet amendement propose donc d’augmenter 1 200 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 1 200 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C'est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.