Amendement N° 3394C (Sort indéfini)

La construction du projet de loi de finances, s’agissant de l'achat de carburant par les armées au service de l'énergie opérationnelle, est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 86 dollars, soit 78,7 euros, avec une hypothèse de avec 1 € = 1,09 dollar. Or, le cours moyen du Brent s'élève actuellement à 90 dollars environ. En 2022, les provisions prévues par les armées avaient été entièrement consommées au bout des deux tiers de l’année.

Cet amendement vise à remédier à cette difficulté en redonnant des marges de manœuvre à la Marine nationale pour le PLF2024, dans le cas où le cours réalisé du baril de brent s'avérait nettement supérieur à l'hypothèse retenue en construction budgétaire.

Il est proposé de prélever 50 millions d'euros sur l'action 9 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" et de les verser sur les crédits de titre 3, activités opérationnelles, de l'action 3 "préparation des forces navales" du programme 178 "préparation et emploi des forces".

La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.