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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4012C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 100 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 100 000 000 € en AE et CP à la sous-action 7-03 "Etudes amont" de l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour augmenter les crédits de paiement la sous-action 09-63 "Frapper à distance - Porte-avions" de l’action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" afin d’assurer le respect des délais programmés pour la construction et la livraison du PANG (Porte-Avions de Nouvelle génération). Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
L’objectif du PANG est de succéder au porte-avions Charles De Gaulle afin que la France conserve une capacité aéronavale crédible et puissante. Des études préparatoires ont été lancées en octobre 2018 et une première phase de travaux (études de levées de risques, avant-projet sommaire) a débuté en 2021. Une nouvelle phase de travaux (avant-projet détaillé) a ensuite commencé en 2023.
D’après les informations contenues dans le Projet Annuel de Performances (PAP), l’essentiel des crédits de paiement se situent après 2026. Ainsi nous nous interrogeons quant à la soutenabilité du calendrier. Il y a manifestement une incohérence majeure et un risque certain quant aux respects des délais dans la construction et la livraison du PANG si les financements ne sont pas anticipés et adaptés. Il est impératif d’éviter un tel retard et d’anticiper sur les lancements de réalisation sinon le PANG arrivera bien trop tard pour notre Marine nationale (le Charles De Gaulle ne sera plus en service et nous connaîtrons des difficultés certaines en matière de formation des personnels).
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