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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4009C (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 8 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 8 000 000 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2024, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Politiques des ressources humaines", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion".
Si les crédits de paiement pour l'année 2024 augmentent fortement, ce n'est pas le cas des autorisations d'engagement. Pourtant, la loi de programmation militaire et le projet de loi des finances pour 2024 mentionnent notamment un plan de rénovation des logements d'ici à 2030, par exemple, dont on apprend déjà que les travaux ne devraient pas être terminés à temps.
C'est pourquoi, en cohérence avec ce plan, et de manière à maintenir les investissements dans l'action sociale du ministère des Armées, nous proposons de ponctionner 8 000 000 € en AE et CP à l'action 146-09 "Engagement de combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour les répartir à hauteur de 4 000 000 € en AE et en CP au profit de l'action 04 "Politique immobilière" du programme 212 "Soutien de la politique de la défense" et 4 000 000 € en AE et en CP au profit de la sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion" de l'action 06 "Politique des ressources humaines" du programme 212 "Soutien de la politique de la défense". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.
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