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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3988C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le service militaire volontaire. Ce dernier pourra nous indiquer le rapport coût-bénéfice du service militaire volontaire et mettre l’accent sur les problèmes d’attractivité rencontrés et les pistes d’amélioration qui s’y rattachent.
Exposé sommaire :
Si le SMV est une mesure interessante en matière de renforcement du lien armée-nation, nous ne pouvons occulter qu'il possède un coût par volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire et par an depuis 2020. Un coût largement supérieur à celui des formations de droit commun.
Ce coût est à mettre en rapport avec les résultats du SMV. Le « taux d'insertion professionnelle » des volontaires s'élève à 82 % (en 2021). Il recouvre cependant des situations très diverses et pas toutes équivalentes à une intégration sur le marché du travail. D'un point de vue plus spécifique aux armées, en 2021, 25 volontaires avaient rejoint les armées soit 2,6 % de la promotion insérée.
Il convient donc de réaliser une étude sur l'année 2023, afin de profiter d'un retour d'expérience qui nous indiquera les bénéfices réels du service militaire volontaire et pourra ouvrir des réflexions et des pistes d'améliorations de son efficacité et de son attractivité.
C'est pourquoi, même si nous voulons donner sa chance pleine et entière au SMV par l'ajout de crédits, nous estimons tout de même qu'une étude sur le sujet peut-être bénéfique sur le long terme et afin de préparer l'avenir.
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