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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3727C (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Giraud, Mme Klinkert, Mme Piron, M. Vuibert, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Berete, M. Ledoux, Mme Brulebois, M. Brosse, Mme Le Peih, M. Perrot, Mme Rilhac, M. Abad, Mme Hai, M. Pacquot, Mme Métayer.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
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