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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3726C (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Giraud, Mme Klinkert, Mme Piron, M. Vuibert, M. Ghomi, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Brulebois, M. Brosse, Mme Le Peih, M. Perrot, Mme Rilhac, M. Abad, Mme Hai, M. Pacquot, Mme Métayer.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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