Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 367C (Rejeté)
(14 amendements identiques : AC100C AC186C AC177C CF914C CF932C CF552C CF263C CF607C CF561C 911C 1591C 1635C 2215C 2294C )
Publié le 22 octobre 2023 par : Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à répondre aux revendications légitimes des parents qui souhaitent que le droit à l'éducation de leurs enfants en situation de handicap soit respecté, et des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) qui réclament de meilleures conditions de travail.
Le 3 octobre 2023, des centaines de personnels AESH se sont mobilisés à l’appel des syndicats. Le fait même que ces professionnels, qui sont majoritairement des femmes, continuent de se mobiliser malgré leur situation de précarité montre leur détermination. Certes, les salaires ont été augmentés d'environ 10% mais qu'est-ce que 10% sur des salaires de 800 euros... En parallèle, les conditions de travail sont de plus en plus difficiles : il y a 11 ans, Marie-Laure n’avait que deux enfants à suivre, deux fois 12 heures par semaine. Aujourd’hui, il faut compter, en moyenne, entre 4 et 11 élèves par AESH, chacun avec quelques heures d’accompagnement. Cette politique de mutualisation fait perdre le sens même de l’accompagnement de ces enfants.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste-Nupes propose d'attribuer 1 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 05 « Action internationale » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».
Cette proposition n’a évidemment pas pour objectif de réduire les moyens accordés à l’action internationale de l’Éducation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.