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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 911C (Sort indéfini)

Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève1 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés à l’action sociale, en particulier aux fonds sociaux, afin de lancer une campagne d’information vis à vis des familles. Ces fonds sociaux sont souvent sous utilisés par les familles qui seraient pourtant éligibles. Ils permettent notamment de payer la cantine à travers le fonds social pour la cantine. Nous le savons , les familles en situation de précarité inscrivent proportionnellement moins leurs enfants à la cantine. Au collège 40 % des enfants qui ne mangent pas à la cantine sont issus de milieux défavorisés. Ce taux de non recours n’est pas une fatalité et une campagne d’information doit être lancée sur tout le territoire, dans tous les établissements pour permettre aux familles de connaitre leurs droits et d’utiliser pleinement ces fonds, comme le rappelle la circulaire du 22 août 2017.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé de 1 million d’euros en AE et CP

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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