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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3325A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF865A )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 28(A)
I. – À la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 167 149 000 »
le nombre :
« 196 149 000 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la baisse de 29 millions d'euros des ressources affectées aux chambres de métiers et de l’artisanat actuellement prévus à l’article 28 du PLF 2024.
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