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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3217C (Retiré avant séance)
Publié le 1er novembre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 500 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire et notamment en matière de planification et de déclenchement d'un plan ORSEC EAU à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million 500 mille euros supplémentaire vers l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l'action 3 "Pilotage des politiques publiques des outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer", cette action ne représentant qu'une part très minoritaire du pilotage par l'Etat des politiques publiques outre-mer.
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