Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2923C (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : CL440C CL438C 2919C 3217C 3333C 3357C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Gillet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Favoriser l’intégration internationale des territoires ultramarins dans leur bassin de vie régional est une nécessité.

Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 07 : « Insertion économique et coopération régionales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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