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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2923C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Gillet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 500 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Favoriser l’intégration internationale des territoires ultramarins dans leur bassin de vie régional est une nécessité.
Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 07 : « Insertion économique et coopération régionales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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